Politique de remboursement

Délai et exercice

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier sa décision, pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien. Pour un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, notamment un abonnement mensuel, il court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le Client choisit l’option « Ma cave » et que les produits demeurent sous le contrôle de CBvins sans remise physique au Client ou à un tiers désigné, il peut exercer son droit de rétractation dès la conclusion de la commande.

Le Client exerce son droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV, de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée avant l’expiration du délai à contact@cbvins.fr ou à CARON & BONNETAIN VINS, 20 rue Jean-Henri Fabre, 84230 Châteauneuf-du-Pape. Un accusé de réception est adressé sans délai lorsque la demande est transmise en ligne.

Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

Retour des produits

Le Client renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les retours doivent être adressés à CARON & BONNETAIN VINS, 20 rue Jean-Henri Fabre, 84230 Châteauneuf-du-Pape.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Il lui appartient d’utiliser un emballage adapté au transport de bouteilles et de conserver une preuve d’expédition.

Le Client est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état des produits. Une bouteille ouverte ou descellée peut subir une dépréciation correspondant à tout ou partie de sa valeur lorsque son état ne permet plus sa commercialisation.

Remboursement

CBvins rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard de la commande, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé.

CBvins peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.